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Conditions générales de vente :

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site "Armille" (en cliquant sur le bouton "Paiement") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat sera régi par le droit français.

ARTICLE 2 : PRODUITS
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ARTICLE 3 : PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix de l'acheteur. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET RECEPTION
"Armille" s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans le délai normal d'une semaine à compter de la réception de la commande et du paiement . En cas de paiement par chèque, le traitement de la commande sera effectué à réception du paiement.
Un forfait de participation aux frais de livraison de 4,00 Euros TTC est appliqué pour chaque commande. Ses frais sont offerts pour les commandes supérieures à 80,00 euros TTC.

Le destinataire se devra de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de manquant ou d’avarie. Les marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer tous les recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent, et dans les 15 jours de ladite livraison s’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord.
*Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

ARTICLE 5 : FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation, l'acheteur non professionnel dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

ARTICLE 6 : LE PRIX
Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 5,5 % et la TVA à 19,6 %. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France.

ARTICLE 7 : LE PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par chèque libellé en euros ou par carte bancaire. En cas de règlement par carte bancaire, le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par "Armille". Une facture est disponible sur le site dans l’espace suivi de commandes.

ARTICLE 8 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client resteront la propriété de "Armille", jusqu'à complet paiement de leur prix, ceci conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervenant qu'après complet paiement du prix.

ARTICLE 9 : LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.